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CITE - Changements en 2019

Publiée le 17/01/2019

 

Alors qu'il devait prendre fin le 31 décembre 2018, le projet de loi de finances a reconduit le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique) pour une année de plus aux mêmes conditions, tout en étendant le dispositif à de nouvelles dépenses.

Petit rappel : le CITE est un dispositif permettant aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d'une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d'amélioration énergétiques réalisés  dans leur habitation principale. Les contribuables, imposables ou non, peuvent en bénéficier. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent leur est remboursé.

Cette aide peut être demandée par les locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit, fiscalement domiciliés en France, souhaitant réaliser des travaux d'économie d'énergie pour leur habitation principale.

En effet, le logement, que ce soit une maison individuelle ou un appartement doit être leur habitation principale et doit être achevé depuis plus de 2 ans.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8000 € pour une personne seule, et 16000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge supplémentaire (200 € par enfant en résidence alternée) sur une période de 5 ans.

Nouvelles dépenses concernées par le dispositif en 2019 :

  • L'installation de chaudières Ă  très haute performance Ă©nergĂ©tique n'utilisant pas le fioul, dans la limite d'un plafond de dĂ©penses fixĂ© par arrĂŞtĂ©
  • Les travaux de remplacement des fenĂŞtres (remplacement des parois vitrĂ©es en simple vitrage par du double vitrage) au taux de 15% du montant des travaux plafonĂ© Ă  100 € par fenĂŞtre remplacĂ©e
  • Les frais de pose pour l'installation d'Ă©quipements de chauffage utilisant une source dĂ©nergie renouvelable au taux de 30 % dans la limite d'un plafond fixĂ© par decrĂŞt
  • La dĂ©pose d'une cuve Ă  fioul au taux de 50% sous conditions de ressources fixĂ©es par dĂ©crĂŞt

Le CITE sera converti en prime pour les ménages modestes à l'horizon 2020.

 

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite