CENTURY 21: Viager, quésaco ?

Viager occupé ou viager libre ?

Dans le viager occupé, le vendeur conserve le droit d'occuper le logement jusqu'à son décès, tandis que dans le viager libre, l'acquéreur peut immédiatement prendre possession du bien. Le viager libre offre des avantages tels que la dispense du paiement de la taxe foncière, de la taxe d'habitation (si le bien n'est pas la résidence principale du vendeur), et des charges de copropriété.

En cas de vente en viager par un couple, il est possible de prévoir la réversion de la rente au profit du conjoint survivant.

 Le paiement du prix : rente et bouquet

En quelque sorte, le vendeur accorde un crédit à l'acheteur, partiellement ou totalement, par le biais d'un paiement comptant appelé "bouquet" ou en l'absence de bouquet.

Le notaire établit une hypothèque légale du vendeur sur le bien vendu, permettant la récupération du bien en cas de non-paiement de la rente. L'acheteur s'acquitte de sa dette envers le vendeur par le biais d'échéances dont la durée dépend de la vie du crédirentier.

L’aléa, élément essentiel

La vente en viager repose sur un élément essentiel appelé "aléa", un jeu de hasard déterminé par la durée de vie du vendeur. Ce facteur peut avantager le vendeur, l'acheteur ou être neutre. Un risque existe pour le vendeur, qui peut décéder rapidement et ne pas profiter pleinement de sa rente, ainsi que pour l'acheteur, qui peut être contraint de payer la rente plus longtemps que prévu en cas de longévité exceptionnelle du vendeur.

Vente en viager et succession

Il est à noter que les héritiers du vendeur n'héritent pas du bien vendu en viager, car il n'est plus inclus dans son patrimoine. Cette décision, souvent motivée par la nécessité de prévenir les besoins futurs, peut parfois susciter des incompréhensions au sein de la famille.

Viager : bonne ou mauvaise idée ?

La vente en viager soulève de nombreuses questions : comment se calcule la rente, quels sont les droits et devoirs des parties, viager libre ou occupé ? Avant toute décision, il est recommandé de consulter un notaire pour obtenir des informations détaillées.

Achat en viager : calcul de l'échéance

Bien que le nombre d'échéances ne soit pas prévisible, le montant des échéances de la première année est fixé initialement dans l'acte notarié. Il est déterminé en considérant la valeur du bien, sa disponibilité (libre ou occupé), le bouquet éventuel, et l'âge du ou des vendeurs. La rente est ensuite révisée annuellement en fonction de l'indice du coût de la construction.

Viager et Impôt sur le revenu

Une partie des rentes viagères est soumise à l'impôt sur le revenu, avec des taux variables en fonction de l'âge du crédirentier au moment du premier versement.

Répartition des dépenses après la vente

Après la signature chez le notaire, le bien ne fait plus partie du patrimoine du vendeur, et l'acte notarié précise les responsabilités des parties en termes de dépenses, qu'il s'agisse de petits ou gros travaux, taxes foncières, ou d'habitation.

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